L’abri de jardin est un local multifonctionnel qui s’adapte à vos besoins. Il peut servir de lieu de stockage, d’atelier de bricolage ou encore de lieu de loisir pour les enfants. Son installation est cependant soumise à des démarches administratives et à des règles d’urbanisme. Est-il possible de construire un cabanon dans votre espace vert ? Sous quelles conditions pouvez-vous le faire ?
Peut-on installer un abri de jardin sans la déclaration préalable de travaux ?
Pour pouvoir construire votre abri de jardin, avec ou sans déclaration préalable de travaux, vous devrez prendre en compte plusieurs critères.
Vérifiez la superficie de votre abri de jardin
Pour installer un abri de jardin dans les règles de l’art, vous devez vous assurer de réaliser les démarches nécessaires. Si la surface de cette construction est inférieure ou égale à 5 m² et que sa hauteur est de 12 m maximum, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation pour la mettre en place dans votre espace vert. Mais dès lors que sa hauteur excède 12 m, il vous faudra réaliser une déclaration préalable de travaux pour éviter des sanctions juridiques et amendes pouvant atteindre 6 000 €.
Cette déclaration permet aux autorités de vérifier la conformité de votre cabanon aux règles de la commune dans laquelle il sera construit. Elle est également indispensable pour installer un abri de jardin dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres.
Constituez votre dossier de demande de permis de construire
Pour réaliser facilement et rapidement la déclaration préalable pour un abri de jardin, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel en effectuant toutes les démarches nécessaires sur une plateforme en ligne. Vous pouvez également réaliser seul les démarches en constituant votre dossier. Rendez-vous dans votre mairie pour retirer et compléter le formulaire Cerfa n° 13703. Ce document est également disponible en ligne, sur le site internet du Service public. Après l’avoir rempli, vous devrez le compléter avec les pièces justificatives telles que :
- le plan de situation du terrain,
- le plan de coupe,
- le plan de masse,
- quelques photographies du terrain.
Demandez un permis de construire pour les abris de jardin de grande dimension
Si vous souhaitez construire un abri de jardin dont la surface ou l’emprise au sol est supérieure à 20 m², que sa hauteur soit inférieure ou supérieure à 12 m, vous devrez demander un permis de construire. D’ailleurs, cette autorisation est également obligatoire pour les abris de jardin de surface comprise entre 5 et 20 m² et dont la hauteur est supérieure à 12 mètres.
Pour constituer votre dossier, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13703 et fournir les documents suivants :
- un plan des façades et toitures,
- un plan de situation,
- un document présentant le projet,
- un plan de coupe de l’abri de jardin et du terrain,
- un plan de masse du cabanon de jardin,
- des photographies situant le terrain,
- un document graphique montrant l’abri dans son environnement.
Pour cette autorisation, vous devez réaliser 4 exemplaires de votre dossier et les envoyer à votre mairie par lettre recommandée avec avis de réception ou en vous rendant directement dans ses locaux. Le délai d’instruction est généralement de 3 mois, au bout desquels vous pourrez recevoir une réponse positive par courrier électronique si votre demande est acceptée. De façon générale, la mairie accepte la demande de cette autorisation par arrêté municipal.
Quels sont les prérequis pour installer un abri de jardin ?
Que vous ayez besoin d’obtenir une autorisation ou non, vous devez impérativement vous assurer que votre abri de jardin respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. C’est pourquoi nous vous recommandons de demander un certificat d’urbanisme pour avoir les informations nécessaires sur ces réglementations.
Celles-ci prennent en compte les caractéristiques que doit avoir votre abri, afin d’être en harmonie avec le paysage de la commune. Il s’agit des règles relatives à l’aspect général que doit avoir votre cabanon de jardin. Elles concernent, entre autres, les couleurs à respecter au niveau des murs et revêtements de la toiture, ainsi que la distance minimale à respecter par rapport à la voirie ou aux terrains voisins.
En définitive, il est possible d’installer un abri de jardin, et ce, sans permis de construire et sans déclaration préalable de travaux si son emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m². Une autorisation s’impose cependant dès que cette construction excède 5 m² de surface au sol. Dans tous les cas, vous devez vous conformer aux règles d’urbanisme pour éviter les contestations de la mairie.
