Tout savoir sur le permis de construire

Si vous envisagez de lancer des travaux de grande ampleur tels que la construction ou l’agrandissement d’une habitation, vous aurez certainement besoin d’un permis de construire.

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Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons de découvrir les différentes informations que vous devez connaître avant d’effectuer votre demande de permis.

Quels sont les travaux concernés par le permis de construire ?

Les travaux créant une construction nouvelle et indépendante d’un bâtiment existant nécessitent au préalable d’obtention d’un permis de construire. Cette formalité n’est pas obligatoire pour certains chantier comme la construction d’une piscine inférieure à 10 min 2 s ou des abris de jardin, dont la surface, n’excèdent pas 5 min 2 s.

Certains travaux d’agrandissement d’un bâtiment existant nécessitent également l’obtention d’un permis.

Il s’agira notamment des travaux qui ajoutent 40 min 2 s de surface plancher ou d’emprise au sol au bâtiment existant, mais aussi de ceux ajoutant au moins 20 min 2 s de surface et qui ont pour conséquence de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m2.

Les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire

Pour obtenir votre permis de construire, vous devrez remplir un formulaire relatif au type de travaux que vous souhaitez entreprendre.

Ce formulaire, complété de pièces justificatives, devra être déposé en mairie ou envoyé en recommandé avec accusé de réception en 4 exemplaires.

Votre mairie vous délivrera alors un récépissé mentionnant la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

La décision de votre mairie

Le délai d’instruction d’un permis de construire est d’environ deux mois (variable en fonction du lieu des travaux et du type de construction).

La mairie vous adressera à l’issue de l’instruction une notification d’acceptation ou de refus.

Dans le cas où vous n’auriez pas reçu de réponse, cela signifie que votre permis est accepté. Il faudra alors vous rendre en mairie afin de demander une attestation d’absence d’opposition à vos travaux.

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