Les prêts des organismes publics

Vous avez envie d’acheter un logement, mais ne disposez pas des fonds nécessaires pour y parvenir. Outre le prêt immobilier classique, de nombreuses mesures ont été mises en place par l’Etat pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier.

Afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d’acquérir leur résidence principale, les organismes publics ont en effet mis en place un certain nombre de prêts aux conditions particulièrement avantageuses.

Nous vous proposons de découvrir dans ce guide les principaux dispositifs en place et l’ensemble des conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier.

Le prêt à taux zéro

Mis en place en 2011, le prêt à taux zéro a pour but la prise en charge des intérêts de votre prêt par l’Etat sans frais de dossier.

Afin de pouvoir en bénéficier, il faut remplir certains critères que nous vous proposons de découvrir ci-dessous.

Qui peut souscrire au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est réservé uniquement au primo-accédants. Il s’agit des ménages qui n’ont jamais été propriétaires d’un bien immobilier faisant office de résidence principale ou qui n’ont se pas propriétaire de cette résidence principale depuis au moins deux ans.

Il existe cependant quelques exceptions à la règle du primo-accédant. En effet, les titulaires d’une carte d’invalidité de 2° ou 3° catégorie, les bénéficiaires d’une allocation adulte/enfant handicapé et les victimes d’une catastrophe qui a rendu leur résidence principale inhabitable peuvent obtenir ce prêt sans remplir la condition de la première accession à la propriété.

Quel bien acheter avec le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro permet de financer en partie l’acquisition d’un certain nombre de biens immobiliers.

Il peut s’agir de la construction ou de l’achat d’un logement neuf, de l’achat d’un logement social par son occupant ou un gardien, de l’achat d’un local pour le transformer en logement, de l’achat d’un bien nécessitant des travaux importants ou encore de l’achat d’un logement ancien dont les travaux de rénovation s’élèvent à au moins 25 % du montant total de l’acquisition.

Le bien financé par le prêt à taux zéro doit impérativement devenir la résidence principale de l’acheteur au plus tard un an après la fin des travaux ou la date d’achat du bien.

Le montant du prêt à taux zéro et les conditions de ressources

Afin de bénéficier du prêt à taux zéro, vos revenus devront se situer en dessous du plafond fixé pour votre commune.

Il existe en effet plusieurs zones pour lesquelles le plafond de ressources à ne pas dépasser est plus ou moins élevé (Zone A, B1, B2 et C). Pour connaître la zone dans laquelle le bien se situe, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du service public.

Concernant le plafond à ne pas dépasser, il se situe entre 24 000 € pour une personne seule achetant un bien en zone C et 118 400 € pour un ménage composé d’au moins 8 personnes et pour l’acquisition d’un bien en zone A.

Le montant du prêt à taux zéro est limité à 40 % du montant total de l’acquisition (hors frais de notaire) et à 10 % pour l’acquisition d’un logement social.

Le prêt action logement

Le prêt action logement, auparavant appelé prêt 1 % logement, permet d’aider un salarié qui a pour projet d’acquérir un bien immobilier.

Pour pouvoir en bénéficier, l’acheteur devra impérativement être employé d’une entreprise comportant au moins 10 salariés.

Quel logement acheter avec un prêt action logement ?

Pour bénéficier du prêt action logement, vous devrez acheter un bien neuf, un bien ancien sans travaux ou encore un terrain en vue de faire construire votre habitation.

Quoi qu’il en soit, le bien en question devra remplir les conditions de performances énergétiques de la règlementation technique RT 2005.

Par ailleurs, les logements anciens devront au moins être classés D sur l’étiquette du diagnostic de performance énergétique.

Les conditions d’obtention et le montant du prêt action logement

Afin d’obtenir un prêt action logement, vous devrez remplir certaines conditions. Votre situation déterminera le montant du prêt accordé.

Vous devrez donc être salarié d’une entreprise qui compte au moins 10 salariés (comme nous l’avons évoqué plus haut).

Vous devrez également avoir des revenus inférieurs à certains plafonds, acheter un bien pour la première fois qui deviendra votre résidence principale.

Le montant du prêt action logement se situe entre 7000€ et 25 000 € en fonction de votre revenu et de la zone dans laquelle se trouve le logement que vous allez acquérir.

Le prêt immobilier fonctionnaire

Afin de proposer aux fonctionnaires un prêt équivalent au prêt action logement offert aux salariés, le prêt immobilier fonctionnaire a été mis en place.

Il n’est cependant pas particulièrement intéressant dans la mesure où les taux d’intérêt appliqués sont très élevés par rapport aux taux appliqués par les établissements bancaires en ce moment.

Les conditions d’obtention du prêt immobilier fonctionnaire

Ce type de prêt immobilier s’adresse aux l’ensemble des agents et assimilés fonctionnaires des 3 fonctions publiques.

Il doit être contracté pour l’acquisition d’une résidence principale uniquement dans le neuf ou l’ancien et doit être complémentaire d’un prêt d’accession sociale ou d’un prêt conventionné.

Les caractéristiques du prêt immobilier fonctionnaire

Le montant maximum prêté s’élève à 3900€ et le taux d’intérêt appliqué est de 4 % les 4 premières années puis 7 %.

Le prêt peut être souscrit pour une période allant de 10 à 15 ans et ne comprend pas de frais de dossier.

Vous avez désormais entre les mains toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin pour vous lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier. Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie ou de votre banque afin d’obtenir des informations plus précises par rapport à votre projet.

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